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Atelier Propriété Industrielle (API) - Châlons-en-Champagne

La CCI Grand Est - Antenne Champagne-Ardenne, en partenariat avec l’INPI et le cabinet Bleger-Rhein-Poupon, vous proposent de participer à une réunion d’information sur les modalités du dépôt de brevet en France et les différentes possibilités d’extension à l’étranger.

Date : le 24 mars

Lieu : CCI de la Marne - Site de Châlons Salle Schuman

Comment protéger son invention par le brevet en France et à l’étranger ?

La protection de ses savoir-faire et de ses innovations est un élément essentiel pour la compétitivité d’une entreprise.

Le brevet reste un des moyens de protection les plus forts, garantissant au déposant un monopole d’exploitation sur l’invention d’une durée potentielle de 20 ans. Cependant toute invention n’est pas brevetable, elle doit répondre à certains critères pour pouvoir faire l’objet d’un dépôt de brevet. Il est donc important de bien connaitre les conditions de brevetabilité et la procédure de dépôt afin d’être le plus efficace et de bénéficier d’une protection optimale.

L’extension du brevet à l’étranger est primordiale pour les entreprises visant des marchés transnationaux. Il existe plusieurs possibilités pour étendre un brevet et des changements sont à prévoir dans ce domaine avec l’arrivée du brevet communautaire et les conséquences du Brexit.

Sébastien DARRAS de l’INPI et François STAUDER du cabinet Bleger-Rhein-Poupon interviendront lors de cette matinée pour faire le point sur les informations essentielles en matière de brevet et sur ses possibilités d’extension.

Programme (réunion d’information de 9h30 à 12h00)

  • 9h30 : Accueil des participants
  • 9h45 : Introduction
  • 10h00 : Présentation des modalités du dépôt de brevet en France par Sébastien DARRAS, Délégué territorial INPI Champagne-Ardenne
  • 11h00 : Présentation sur les différentes possibilités d’extension d’un brevet à l’étranger et les changements à venir par François STAUDER, cabinet Bleger-Rhein-Poupon

Inscription gratuite mais obligatoire (avant le 17/03/2017)

Pour vous inscrire cliquez-ici