Agenda

La CCI vous propose une sélection de manifestations économiques organisées dans la région, en France ou à l’international.

A- A A+

Loi Macron - Loi Rebsamen : Quelles conséquences pour les entreprises ? - Châlons-en-Champagne

Date : le 21 janvier 2016

Lieu : CCI Châlons-en-Champagne

Débat petit déjeuner.

Programme

Droit des sociétés - Maître RIZO - SANCHEZ :
• Information des salariés sur les possibilités de reprise d’une société par ces derniers
• Mesures de « simplification » du droit des sociétés : prêts consentis par un fournisseur à titre d’assistance

Droit du patrimoine - Maître CLEMENT
• Cessions de fonds de commerce : allègement du formalisme
• Recouvrement des créances : une procédure de recouvrement hors voie judiciaire est créée pour petites créances

Droit social - Maître PREAUX - ROUANET
• Mesures concernant les institutions représentatives du personnel
• Lutte contre le travail illégal
• Nouvelles mesures sur l’épargne salariale

Droit économique 6 Maître VITOUX
• Création d’un régime spécifique aux grossistes dans les relations fournisseurs distributeurs
• Extension de la clause de renégociation dans les relations fournisseurs distributeurs

Programme détaillé - Inscription

Informations pratiques : le 21 janvier 2016 à 8h30 à la CCI de Châlons-en-Champagne

Date limite d’inscription : 15 janvier 2016