Prestations de la CCI

La CCI informe les entreprises sur l’économie environnante grâce à différentes études régulièrement mises à jour.

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SURVEILLANCE DES MARQUES

  • Vous souhaitez assurer la protection de votre marque ?
  • Vous voulez empêcher une utilisation frauduleuse de votre marque par un tiers ?
  • Vous voulez identifier les marques de vos concurrents ?

    Anticipez dans votre entreprise grâce aux marques avec la CCI Marne !

Description de la prestation :

Après un premier rendez-vous pour analyser vos besoins, la CCI réalise une surveillance de vos marques et logos déposés auprès de l’INPI parmi les marques françaises, européennes et internationales désignant la France.

Tous les nouveaux enregistrements dont le degré de similitude avec les marques à surveiller est suffisant pour envisager une éventuelle opposition ou une action en annulation vous sont remis sous forme d’un message d’alerte. Ce message comprendra la copie du dépôt identifié ainsi que la mention de la date limite d’opposition par rapport à la date de publication de ladite marque.

Cette prestation est confidentielle. Elle est réalisée sur une durée minimale de 12 mois reconductible.

La CCI propose également d’effectuer une surveillance des marques au nom d’un titulaire précis (surveiller toutes les marques déposées par un de vos concurrents).

Important à savoir : les frais de surveillance de marques constituent des charges déductibles (arrêt du Conseil d’Etat N° 305449 du 30-12-2009).

Cibles :

  • Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activités.
  • Créateurs d’entreprises

Les + :

  • Une prestation sur-mesure
  • Des bases de données exclusives
  • Un réseau de compétences et de partenaires engagés

Tarifs :

  • 200 €HT pour 3 classes pour une marque verbale (mot, nom, slogan…)
  • 300 € HT pour 3 classes pour une marque semi-figurative (mot, nom + logo)
  • Sur devis pour surveillance de marques au nom d’un titulaire