Environnement et sécurité

La CCI de la Marne vous accompagne durant le développement de votre entreprise... L’environnement et le développement durable sont des aspects qu’il ne faut pas négliger. Parcourez les différentes rubriques, qui vous informent des nouvelles réglementations, des dates de conférences, etc.

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Gestion de l’eau


Sommaire de la page



Brochure d’information sur l’assainissement (territoire de l’agglomération de Châlons-en-Champagne)

L’agglomération de Cités en Champagne, VEOLIA, l’Agence de bassin Seine-Normandie (aspect financement), et notre CCI (conseils techniques) proposent au monde économique des informations réglementaires, techniques et financières sur l’assainissement collectif.



Les eaux usées

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 modifie de façon significative la situation des entreprises qui sont raccordées aux réseaux publics de collecte des eaux usées :

> Renforcement des sanctions en cas de déversement sans autorisation ou non-conforme à l’autorisation (passage d’une contravention à un délit).

> Modification dans la procédure administrative quant à l’obtention de l’autorisation de déversement : désormais, le silence pendant plus de 4 mois du Maire ou du Président de l’établissement public compétent en matière de collecte à l’endroit du déversement, vaut rejet de la demande. Auparavant, le silence pendant plus de 2 mois valait acceptation.

> Changement du mode de calcul de la redevance « pollution » : passage d’une redevance basée sur la pollution brute à une redevance assise sur la pollution nette (en sortie de station d’épuration) rejetée au milieu naturel.

> Création d’une redevance pour modernisation des réseaux de collecte, payée à l’Agence de l’eau.

CCI France met à votre disposition une plaquette d’information et de sensibilisation sur ce sujet qui concerne un nombre important de PME.
Cette plaquette est téléchargeable gratuitement sur son site internet, dans l’espace Développement durable



Publication du Guide "EAU & TERRITOIRE"


Ce guide, réalisé par Delphine GARNIER de la CCI Châlons-en-Champagne, finalise l’opération collective "EAU & TERRITOIRE" de 2010/2011 avec le partenariat de l’Agence de Bassin Seine-Normandie et la DREAL.

Ces conférences ont réuni plus de 100 chefs d’entreprises et représentants de collectivités : leurs questionnements y ont été rassemblés et synthétisés en trois thématiques prélèvements, rejets, et risques.

Vous pouvez également consulter le Guide de gestion des eaux pluviales.



Conférence "EAU & TERRITOIRE"

> Intervention de l’AESN :

> Intervention DREAL :

> Intervention FENARIVE et CCI FRANCE :

> Intervention de Reims Métropole :



Nouveau registre européen des rejets de polluants en ligne

La Commission Européenne et l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) ont ouvert lundi 9 novembre 2009 l’accès en ligne du nouveau registre des rejets et transferts de polluants (E-PRTR).

Le registre contient des informations sur les émissions de 91 polluants dans l’air, l’eau, le sol et 24.000 installations industrielles européennes dans les 27 états membres ainsi qu’en Norvège, Islande et au Liechtenstein. Il fournit également d’autres données telles que la quantité et le type de déchets transférés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de chaque pays. Lien consultable : E-PRTR