Gérer vos formalités

La CCI de Reims et d’Epernay vous propose un suivi personnalisé dans la mise en place de vos formalités ! L’Espace Formalités vous accompagne au quotidien pour les démarches administratives suivantes : La délivrance du certificat électronique Chambersign La constitution, validation, transmission et suivi de votre dossier de formation à l’Agefice L’immatriculation, la modification et la radiation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés) Les formalités d’embauche d’un apprenti Le paiement de votre taxe d’apprentissage Le visa de vos documents à l’export La CCI de Reims et d’Epernay vous met en relation avec la base des services dématérialisés de ses partenaires.

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Agefice

Chefs d’entreprise non-salariés ou gérant majoritaire, vous avez peut-être droit à vous faire financer une formation !

Interlocuteur privilégié entre vous et l’AGEFICE (organisme paritaire qui prend en charge les frais de formation), la CCI vous accompagne.
Vous avez la possibilité de bénéficier d’une prise en charge maximale annuelle des coûts pédagogiques pour un montant de :

  • 2 000 € pour les formations qualifiantes (plafonné à 50€ de l’heure)
  • 1 200 € pour les autres formations (plafonné à 50€ de l’heure) sous réserve de l’accord de l’AGEFICE

Plus de détails sur www.agefice.fr

Nous vous proposons :

  • De vous renseigner sur les critères pédagogiques et financiers de prise en charge,
  • De vous aider à compléter le dossier de demande, à télécharger ici
  • De traiter administrativement les dossiers de demande de prise en charge de formation,
  • D’adresser le dossier complet à l’AGEFICE qui gère les engagements de dépenses et procède au règlement des actions de formation.

Les critères d’éligibilité

Dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services, vous devez :

  • être inscrits à l’URSSAF ou RSI en tant que travailleurs indépendants,
  • ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers,
  • être à jour de vos versements relatifs à la Contribution à la Formation Professionnelle de l’URSSAF ou du RSI,
    Vous réglez tous les ans une contribution fixée à 0,25 % du montant annuel du plafond de la Sécurité Sociale à l’URSSAF ou à un Fonds d’Assurance Formation (F.A.F.) de non salariés (le taux est porté à 0.34% si le conjoint est déclaré en tant que conjoint collaborateur).
    L’ autoentrepreneur « commerçant » acquitte une contribution dont le montant est fixé à 0.1% du montant annuel du chiffre d’affaires.
  • et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l’AGEFICE.

Pour connaitre votre organisme en fonction de votre secteur d’activité.

Les modalités

Demander un dossier auprès du service apprentissage, 1 mois avant le début de la formation.

Le délai de remboursement

La demande de remboursement, accompagnée des pièces justificatives, devra être transmise par la CCI à l’AGEFICE, 4 mois maximum après la fin de la formation. Si ce délai n’est pas respecté, le dossier sera annulé.