Gérer vos formalités

La CCI de Reims et d’Epernay vous propose un suivi personnalisé dans la mise en place de vos formalités ! L’Espace Formalités vous accompagne au quotidien pour les démarches administratives suivantes : La délivrance du certificat électronique Chambersign La constitution, validation, transmission et suivi de votre dossier de formation à l’Agefice L’immatriculation, la modification et la radiation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés) Les formalités d’embauche d’un apprenti Le paiement de votre taxe d’apprentissage Le visa de vos documents à l’export La CCI de Reims et d’Epernay vous met en relation avec la base des services dématérialisés de ses partenaires.

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Carte de commerçant ambulant

L’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique, les marchés, les halles… nécessite l’obtention d’une carte de commerçant ambulant. Cette carte s’obtient auprés de votre CFE moyennant une redevance de 15€. Elle vous sera délivrée dans un délai maximum d’un mois à compter de l’inscription au RCS ou de la délivrance du récépissé de déclaration d’activité pour un auto-entrepreneur. La carte, renouvelable, est valable 4 ans. Elle doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration à chaque modification des mentions qu’elle contient.

Constituer le dossier de demande :

 
Pièces à fournir en cas de contrôle :

Titulaire de la carte :

  • la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante en cours de validité
  • un document justifiant de son identité

Préposé, salarié, conjoint ou pacsé collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé :

  • une copie de la carte (certifiée conforme à l’original par son titulaire) de la personne pour laquelle il exerce l’activité
  • un document établissant un lien avec le titulaire de la carte (fiche de paie, extrait du RCS, ...)
  • un document justifiant de son identité