Gérer vos formalités

La CCI de Reims et d’Epernay vous propose un suivi personnalisé dans la mise en place de vos formalités ! L’Espace Formalités vous accompagne au quotidien pour les démarches administratives suivantes : La délivrance du certificat électronique Chambersign La constitution, validation, transmission et suivi de votre dossier de formation à l’Agefice L’immatriculation, la modification et la radiation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés) Les formalités d’embauche d’un apprenti Le paiement de votre taxe d’apprentissage Le visa de vos documents à l’export La CCI de Reims et d’Epernay vous met en relation avec la base des services dématérialisés de ses partenaires.

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Services dématérialisés

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a pour objectif de remplacer en 2016 l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée de données issues de la paie et la transmission de signalements d’événements (maladie, attestation employeur ...).

Simplifiez vos démarches dès maintenant

Avec la DSN, ce ne sont plus les organismes qui demandent des données à des échéances différentes et sous divers formats, mais l’entreprise qui les transmet directement à partir de son logiciel de paie.

Transmettre les données en une fois à tous les organismes supprime la gestion des différentes périodicités. C’est moins de risques d’erreurs, d’oublis ou de différences entre les déclarations périodiques et annuelles.

La DSN est un unique flux mensuel de données issues de la paie transmis à l’aide du logiciel de paie RH compatible à la norme DSN. Pour démarrer, il suffit de prendre contact avec votre éditeur de logiciel et de vérifier qu’il est prêt à proposer une solution normée DSN. Vous trouverez sur le site dsn-info.fr la liste des éditeurs signataires de la charte DSN.

4 déclarations remplacées dès maintenant

La DSN se met en place de façon progressive. Elle intègre, dès à présent, ces quatre formalités :

  • l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, de congés maternité, paternité,
  • l’attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,
  • les déclarations et enquête de mouvements de main d’oeuvre,
  • les formulaires de radiation auprès des mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance.

Pour en savoir plus : lien sur le site www.dsn-info.fr/demarrer.htm