Répondre aux marchés publics

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Répondre à un appel d’offre électronique


 
Dans le cadre de la dématérialisation des appels d’offres, l’article 56 du nouveau code des marchés publics permet de répondre à un appel d’offres par voie électronique sous réserve d’utiliser un certificat de signature électronique, conformément aux dispositions relatives à l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Depuis le 1er janvier 2010, l’entité adjudicatrice peut exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Pour en savoir plus...