Commerce

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Accessibilité

Alors même que le législateur avait arrêté au 26 septembre 2015 comme date buttoir pour soit être aux normes ou déposer un Agenda D’Accessibilité Programmé, encore un très grand nombre d’entreprises recevant du public n’ont encore rien engagé.
Celles-ci sont alors passibles d’une amende d’un montant de 1 500€…

Afin de vous accompagner dans vos démarches, nous vous proposons de télécharger des documents simples et complets. Ils vous permettent notamment de savoir si vous avez des travaux à réaliser.

En fonction de votre situation, vous pouvez également télécharger les pièces administratives nécessaires pour monter votre dossier et le déposer à la Mairie de la ville où est implanté votre local.

Toutes les informations sont également disponibles sur : www.access.gouv.fr