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Avez-vous mis en place le CSE ?

Suite aux Ordonnances Macron, toutes les entreprises ayant au moins 11 salariés doivent mettre en place, au plus tard le 1er janvier 2019, un Comité Social et Économique (CSE), y compris celles qui disposaient déjà de délégués du personnel, comité d’entreprise, etc. Toutes les instances de représentation du personnel sont ainsi fusionnées au sein du CSE.

La procédure est longue (2 mois en moyenne), donc pensez à la lancer dès à présent si vous voulez être dans les délais !

Cette procédure est également complexe : il faut respecter des étapes strictes et préparer un certain nombre de documents légaux auprès d’interlocuteurs multiples. Une irrégularité pourra entraîner l’invalidation de vos élections.

N’hésitez pas à vous faire assister par un professionnel !

Vous pouvez à cet effet faire appel aux services de notre partenaire LegalPlace, qui propose une assistance de bout en bout, à savoir :

  • Assistance par experts en droit social
  • Suivi du calendrier étape par étape
  • Édition de toute la documentation juridique requise et adaptée
  • Vote électronique

La CCI a négocié une remise spéciale de 10% sur cette offre avec le code CCI-LEGALPLACE-CSE qu’il vous suffira de préciser à LegalPlace.

Pour plus d’information sur le CSE, cliquez ici, ou appelez gratuitement LegalPlace au 01 87 66 67 61.