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Coronavirus COVID-19 : toutes les mesures utiles aux entreprises

Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Coronavirus, la CCI de la Marne en Champagne soutient et aide les entreprises aux côtés des services de l’État.

Vous souhaitez obtenir des délais de paiement de vos échéances sociales et/ou fiscales ?
Vous souhaitez négocier un rééchelonnement de vos crédits bancaires ?
Vous souhaitez garantir vos lignes de trésorerie ?
Vous souhaitez mettre en place le dispositif de chômage partiel ?

Contactez notre cellule de crise !

Un numéro vert spécifique a été mis en place (coût d’un appel local), les conseillers de votre CCI sont à votre écoute de 8h à 18h pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches.

Vous pouvez également être mis en relation avec la Commission de Prévention des Difficultés d’Entreprise.

Vos contacts locaux :

  • Pour vous faire accompagner dans toutes vos démarches

CCI de la Marne en Champagne
0 971 009 690 - i.laniesse marne.cci.fr

Cellule de crise à l’unité départementale de la DIRECCTE
03 26 69 57 80 - champ-ut51.activite-partielle direccte.gouv.fr

  • Pour demander des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
    URSSAF/Impôts

Pour prendre connaissance

  • des mesures de soutien et d’accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19, cliquez ici (pdf - 680 ko)
  • des mesures d’accompagnement des entreprises du Grand Est impactées par le Coronavirus COVID-19, cliquez ici (pdf - 225 ko)
  • des solutions concrètes apportées par la Région Grand Est pour les entreprises, cliquez ici (pdf - 965 ko)
  • des mesures pour l’activité partielle, cliquez ici (pdf - 683 ko)
  • des résultats de l’enquête menée auprès des chefs d’entreprise de la Marne, cliquez ici (pdf - 410 ko)
  • des questions/réponses pour les entreprises et les salariés, cliquez ici (pdf - 808 ko)


Informer leurs collaborateurs et clients sur les mesures de précautions sanitaires.

Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. En application de ses obligations en [matière de santé au travail, l’entreprise est tenue de mettre à disposition de ses salariés tous les moyens de protection utiles pour faire face à l’épidémie : gel hydroalcooliques, toilettes pour se laver les mains, fourniture, si nécessaire, de masques de protection.

Les pouvoirs publics recommandent aux entreprises de limiter, autant que l’activité économique le permet, les déplacements non indispensables de leurs collaborateurs.
Cette recommandation s’impose bien évidemment, sauf raison absolument impérative, pour tous les déplacements professionnels vers une zone à risques et toute rencontre avec des interlocuteurs en provenance des zones visées.

Liens utiles

Le site du ministère de la santé

Liste des zones d’exposition à risque établie par le ministère de la santé

Les conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

(Actualisés en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique internationale et des mesures prises par les autorités locales.)

Organiser le travail pour limiter les risques de contagion.

Le télétravail

La solution du télétravail peut être déclenchée à l’initiative de l’employeur lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.

En cas de circonstances exceptionnelles, comme en cas d’épidémie, la mise en œuvre de ce télétravail ne nécessite pas un formalisme particulier. Il n’est pas besoin de conclure un accord d’entreprise ; une information par email suffit.

La mise en œuvre du télétravail peut se faire à titre préventif ou pour aménager le poste de travail d’un salarié contraint de télétravailler jusqu’à la fin de la période d’incubation (14 jours) afin d’éviter le risque de propagation du virus dans l’entreprise.

Suite à l’annonce présidentielle du 12 mars 2020 annonçant la fermeture de toutes les écoles, collèges et lycées, les parents d’enfants de moins de 16 ans, n’ayant pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants, peuvent bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie. Les salariés peuvent aussi demander si leur poste de travail le permet à télétravailler pour garder leur enfant.

Les démarches à suivre pour les différents cas de figure :

Plan de Continuité d’Activité (PCA)

Les entreprises peuvent activer leur Plan de Continuité d’Activité (PCA) pour adapter leur fonctionnement et organisation aux bouleversements induits par l’épidémie de Coronavirus. Les mesures de ce PCA peuvent notamment permettre de réaménager les locaux, de gérer les stocks et flux d’approvisionnement, d’ajuster les horaires de travail (travail par roulement par exemple) ou de réviser les déplacements professionnels…

Gérer les conséquences économiques de l’épidémie.

Pour accompagner les entreprises en difficulté, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien. Les entreprises sollicitant la cellule d’information de CCI France font part de deux demandes prioritairement :


Le chômage partiel (ou activité partielle)

Une entreprise dont l’activité est interrompue ou diminuée peut mettre en place le chômage partiel. Les salariés concernés perçoivent l’intégralité de leur salaire mais l’employeur n’en verse que 70% (l’Etat verse une indemnité horaire compensatrice).

Alors qu’en temps normal, l’autorité administrative dispose de 15 jours maximum pour instruire la demande, ce délai est réduit fortement dans le cadre du Covid-19.

Détails sur l’activité partielle - Ministère du Travail

Ouverture de dossier en ligne

Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, Impôts)

Une entreprise en difficulté financière peut demander à reporter ses échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire…) en contactant son organisme de recouvrement et obtenir un délai pour le paiement des cotisations.
À consulter le site de l’URSSAF

Confrontée à des difficultés de paiement d’imposition, une entreprise peut solliciter un délai de paiement ou une remise d’impôt direct. Pour faciliter cette démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande sur le site à adresser au service des impôts, ou bien, par formulaire simplifié

Par ailleurs, les entreprises peuvent solliciter les services suivants :

-* L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance (garant des prêts de trésorerie en cas de besoin) auprès des Directions Régionales BPI

  • Un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France via le site « Médiation du Crédit »
  • Absence de pénalités de retard pour les marchés publics d’État. L’Etat a de fait reconnu l’épidémie comme cas de force majeur. Le Gouvernement a recommandé, de la même façon, la non-applicabilité des pénalités de retard aux entreprises, mais il reviendra à chaque collectivité d’en décider.
  • À consulter également les ressources du site les Aides.fr