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Taux de cotisations : dématérialisation de la notification

Mise en place progressivement depuis deux ans par tranche d’effectif, cette mesure concerne cette année les entreprises de moins de 10 salariés. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation légale pour les entreprises, il leur est proposé d’ouvrir simplement un compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021. Elles bénéficieront ainsi de l’adhésion automatique au service de dématérialisation.

Le compte AT/MP permet également aux entreprises de :

  • consulter leurs sinistres récemment reconnus,
  • disposer d’un bilan individuel de sinistralité leur permettant de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur,
  • télécharger l’attestation des risques professionnels nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public,
  • demander en ligne des Subventions Prévention TPE (dans la limite des budgets disponibles).

Vous trouverez ci-dessous les liens vers cette information sur Ameli.fr ainsi que le lien vers une vidéo de promotion.

Pour plus d’infos, consulter le flyer "Ouvrez votre compte AT/MP avant le 1er décembre 2021" (pdf - 244 ko)