Gérer vos formalités

La CCI vous propose un suivi personnalisé dans la mise en place de vos formalités ! L’Espace Formalités vous accompagne au quotidien pour les démarches administratives suivantes : La délivrance des cartes d’agents immobiliers. L’immatriculation, la modification et la radiation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. La constitution, la transmission et suivi de votre dossier de formation à l’Agefice. La délivrance des cartes de commerçants ambulants. Les formalités d’embauche d’un apprenti. Le visa de vos documents à l’export.

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Établir un contrat d’apprentissage

Vous êtes une entreprise inscrite au RCS, une profession libérale ou une association ? Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Contactez votre CCI !
Le conseiller en formalités vous accompagne

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Les avantages :

  • Gain de temps dans vos démarches
  • Garantie d’un contrat conforme
  • Assistance sur mesure

Notre prestation : 60 € HT

  • Établissement du contrat après vérification des données en garantissant ainsi la conformité du document.
  • Vérification des conditions du maître d’apprentissage.
  • Prise de rendez-vous à la médecine du travail (sauf pour les entreprises relevant du GAS-BTP et du SMIRR)
  • Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
  • Transfert du contrat au CFA pour l’inscription de l’apprenti.
  • Établissement des éventuels avenants
  • Traitement de la rupture de contrat
  • Suivi avec hotline concernant les différentes questions juridiques liées au contrat
Par décision de la DGEFP du 29 novembre, applicable au 1er décembre 2019, l’enregistrement des contrats effectué par votre CCI est remplacé par le dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’Opérateur de Compétence (OPCO) dont dépend l’entreprise. Pour trouver votre OPCO, cliquez ici

Pour bénéficier de notre prestation d’accompagnement :

Pour gérer seul votre contrat :

  • Téléchargez et complétez le Cerfa (pdf - 371 ko) + la notice (pdf - 520 ko) et le transmettre à votre OPCO.

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