Gérer vos formalités

La CCI vous propose un suivi personnalisé dans la mise en place de vos formalités ! L’Espace Formalités vous accompagne au quotidien pour les démarches administratives suivantes : La délivrance des cartes d’agents immobiliers. L’immatriculation, la modification et la radiation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. La constitution, la transmission et suivi de votre dossier de formation à l’Agefice. La délivrance des cartes de commerçants ambulants. Les formalités d’embauche d’un apprenti. Le visa de vos documents à l’export.

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Carte de commerçant ambulant

L’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique, les marchés, les halles… nécessite l’obtention d’une carte de commerçant ambulant.

Elle est délivrée dans un délai maximum d’un mois à compter de l’inscription au RCS. La carte, renouvelable, est valable 4 ans. Elle doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration à chaque modification des mentions qu’elle contient.

Public concerné :

Commerçants, micro-entrepreneurs, dirigeants de sociétés

Notre solution :

Nos conseillers vous renseignent, réceptionnent et instruisent votre dossier et vous délivrent votre carte professionnelle. L’obtention de cette carte professionnelle se déroule en 3 étapes :

  • Remplissage du formulaire CERFA La CCI de la Marne vous propose un accès simplifié vers les documents qui vous concernent
  • Présentation des pièces justificatives et règlement
  • Transmission de votre dossier à la CCI de la Marne

La carte plastifiée arrive sous un délai de 15 jours environ après validation de votre dossier. Le conseiller vous remet un « récépissé provisoire » valable 1 mois.

Tarif : 30 € net

Constituer le dossier de demande :

Téléchargez le formulaire de la déclaration de demande de carte en cliquant ici !

Liste des documents à fournir pour :

Pièces à fournir en cas de contrôle :

Titulaire de la carte :

  • la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante en cours de validité
  • un document justifiant de son identité

Préposé, salarié, conjoint ou pacsé collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé :

  • une copie de la carte (certifiée conforme à l’original par son titulaire) de la personne pour laquelle il exerce l’activité
  • un document établissant un lien avec le titulaire de la carte (fiche de paie, extrait du RCS, ...)
  • un document justifiant de son identité