Prestations de la CCI

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Accessibilité des CHR

En tant qu’établissement recevant du public (ERP), vous devez être en mesure d’accueillir au sein de votre établissement toute personne en situation de handicap, qu’il s’agisse d’un handicap moteur, visuel, auditif, mental ou psychique, temporaire ou définitif.

Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2015, selon la loi du 11 février 2005.

La CCI de la Marne en Champagne vous propose deux niveaux d’accompagnement :

Niveau 1 :
Information liée à la démarche et remise de documents (notice d’accessibilité, notice de sécurité, formulaire CERFA et la liste des éléments à fournir pour constituer votre dossier).
Tarif : Pris en charge par votre CCI


Niveau 2  :

Information liée à la démarche et remise de documents (notice d’accessibilité, notice de sécurité, formulaire CERFA et la liste des éléments à fournir pour constituer votre dossier), aide à la rédaction de la notice et du CERFA, prise de photos, plan du cadastre, et suivi du dossier.
Tarif : sur devis