Gérer vos formalités

La CCI vous propose un suivi personnalisé dans la mise en place de vos formalités ! L’Espace Formalités vous accompagne au quotidien pour les démarches administratives suivantes : La délivrance des cartes d’agents immobiliers. L’immatriculation, la modification et la radiation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. La constitution, la transmission et suivi de votre dossier de formation à l’Agefice. La délivrance des cartes de commerçants ambulants. Les formalités d’embauche d’un apprenti. Le visa de vos documents à l’export.

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AGEFICE

Chef d’entreprise non-salarié ou gérant majoritaire, vous avez peut-être droit à un financement de votre formation !

Interlocuteur privilégié entre vous et l’AGEFICE (organisme paritaire qui prend en charge les frais de formation), la CCI vous accompagne.

Vous avez la possibilité de bénéficier d’une prise en charge maximale annuelle des coûts pédagogiques : les plafonds financiers du dispositif de l’AGEFICE sont actualisés chaque année par son Conseil d’Administration et varient en fonction du type de formation pour laquelle vous sollicitez un remboursement.
Pour l’année 2021, chaque ressortissant éligible au dispositif de l’AGEFICE bénéficie d’une enveloppe annuelle individuelle qui peut aller, sous conditions, jusqu’à 3 500€.
Cette enveloppe pourra être révisée en cours d’année en fonction de la capacité financière de l’AGEFICE à la supporter.

Plus de détails sur www.agefice.fr

Nous vous proposons :

  • De vous renseigner sur les critères pédagogiques et financiers de prise en charge,
  • De vous aider à compléter le dossier de demande, à télécharger ici
  • De traiter administrativement les dossiers de demande de prise en charge de formation,
  • D’adresser le dossier complet à l’AGEFICE qui gère les engagements de dépenses et procède au règlement des actions de formation.

Les critères d’éligibilité

Dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services, vous devez :

  • être ressortissant de l’AGEFICE
  • être inscrits à l’URSSAF ou à la MSA en tant que travailleurs indépendants,
  • ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers,
  • être à jour de vos versements relatifs à la Contribution à la Formation Professionnelle de l’URSSAF ou du RSI,
    Vous réglez tous les ans une contribution fixée à 0,25 % du montant annuel du plafond de la Sécurité Sociale à l’URSSAF ou à un Fonds d’Assurance Formation (F.A.F.) de non salariés (le taux est porté à 0.34% si le conjoint est déclaré en tant que conjoint collaborateur).
    L’ autoentrepreneur « commerçant » acquitte une contribution dont le montant est fixé à 0.1% du montant annuel du chiffre d’affaires.

Pour connaitre votre organisme en fonction de votre secteur d’activité.

Les modalités

Demandez un dossier auprès 1 mois avant le début de la formation.