Carte de commerçant ambulant
Elle est délivrée dans un délai maximum d’un mois à compter de l’inscription au RCS. La carte, renouvelable, est valable 4 ans. Elle doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration à chaque modification des mentions qu’elle contient.
Public concerné :
Commerçants, micro-entrepreneurs, dirigeants de sociétés
Notre solution :
Nos conseillers vous renseignent, réceptionnent et instruisent votre dossier et vous délivrent votre carte professionnelle. L’obtention de cette carte professionnelle se déroule en 3 étapes :
- Remplissage du formulaire CERFA La CCI de la Marne vous propose un accès simplifié vers les documents qui vous concernent
- Présentation des pièces justificatives et règlement
- Transmission de votre dossier à la CCI de la Marne
La carte plastifiée arrive sous un délai de 15 jours environ après validation de votre dossier. Le conseiller vous remet un « récépissé provisoire » valable 1 mois.
Tarif : 30 € net
Constituer le dossier de demande :
Téléchargez le formulaire de la déclaration de demande de carte en cliquant ici !
Liste des documents à fournir pour :
- une première demande de carte avec le dossier d’immatriculation.
- une première demande de carte séparément du dossier d’immatriculation.
- une demande de modification
- une demande de renouvellement
- une attestation de perte d’une carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante
Pièces à fournir en cas de contrôle :
Titulaire de la carte :
- la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante en cours de validité
- un document justifiant de son identité
Préposé, salarié, conjoint ou pacsé collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé :
- une copie de la carte (certifiée conforme à l’original par son titulaire) de la personne pour laquelle il exerce l’activité
- un document établissant un lien avec le titulaire de la carte (fiche de paie, extrait du RCS, ...)
- un document justifiant de son identité