Gérer vos formalités

La CCI vous propose un suivi personnalisé dans la mise en place de vos formalités ! L’Espace Formalités vous accompagne au quotidien pour les démarches administratives suivantes : La délivrance des cartes d’agents immobiliers. L’immatriculation, la modification et la radiation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. La constitution, la transmission et suivi de votre dossier de formation à l’Agefice. La délivrance des cartes de commerçants ambulants. Les formalités d’embauche d’un apprenti. Le paiement de votre taxe d’apprentissage. Le visa de vos documents à l’export.

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Établir un contrat d’apprentissage

Vous êtes une entreprise inscrite au RCS, une profession libérale ou une association ? Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Contactez votre CCI !

Le conseiller en formalités vous accompagne

Les avantages :

  • Gain de temps dans vos démarches
    • Assistance et conseil
    • Rédaction sécurisée et traçabilité du contrat
  • Enregistrement conforme à la réglementation en vigueur

Nos prestations :

Pack Initial : 60 € net

  • Établissement du contrat après vérification des données en garantissant ainsi la conformité du document.
  • Vérification des conditions du maître d’apprentissage.
  • Prise de rendez-vous à la médecine du travail (sauf pour les entreprises relevant du GAS-BTP et du SMIRR)
  • Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
  • Transfert du contrat au CFA pour l’inscription de l’apprenti.

Pack Suivi : 50 € net

  • Établissement des éventuels avenants
  • Traitement de la rupture
  • Suivi avec hotline concernant les différentes questions juridiques liées au contrat

Pack Confort : 95 € net

  • Pack Initial + Pack suivi

(L’Enregistrement du contrat est gratuit)

Pour bénéficier de nos prestations d’accompagnement :

Pour gérer seul votre contrat :

  • Téléchargez le Cerfa (pdf) + la notice.
  • Nous le retourner en 3 exemplaires après signature et visa du CFA.
  • La CCI assure gratuitement l’enregistrement du contrat.
  • Pour les ruptures et les avenants, vous pouvez opter pour le « pack suivi »

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