Établir un contrat d’apprentissage
Vous êtes une entreprise inscrite au RCS, une profession libérale ou une association ?
Vous souhaitez embaucher un apprenti ?
Contactez votre CCI !
Le conseiller en formalités vous accompagne
Pour en savoir plus, cliquez ici
Les avantages :
- Gain de temps dans vos démarches
- Garantie d’un contrat conforme
- Assistance sur mesure
Notre prestation : 60 € HT
- Établissement du contrat après vérification des données en garantissant ainsi la conformité du document.
- Vérification des conditions du maître d’apprentissage.
- Prise de rendez-vous à la médecine du travail (sauf pour les entreprises relevant du GAS-BTP et du SMIRR)
- Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
- Transfert du contrat au CFA pour l’inscription de l’apprenti.
- Établissement des éventuels avenants
- Traitement de la rupture de contrat
- Suivi avec hotline concernant les différentes questions juridiques liées au contrat
Par décision de la DGEFP du 29 novembre, applicable au 1er décembre 2019, l’enregistrement des contrats effectué par votre CCI est remplacé par le dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’Opérateur de Compétence (OPCO) dont dépend l’entreprise. Pour trouver votre OPCO, cliquez ici
Pour bénéficier de notre prestation d’accompagnement :
- Téléchargez et remplissez le formulaire (pdf - 1.3 Mo)
ou - Rendez-vous sur notre E-Boutique
Pour gérer seul votre contrat :
- Téléchargez et complétez le Cerfa (pdf - 371 ko) + la notice (pdf - 520 ko) et le transmettre à votre OPCO.
Espace téléchargement
- L’aide unique pour les employeurs d’apprentis
- Simulateur de calcul
- Les aides pour les apprentis :
- L’imposition des apprentis