Documents à fournir pour le RCS
Vous êtes un commerçant ou une société commerciale (SARL, SA, SAS, EURL ,SNC…) et vous devez inscrire modifier ou radier votre entreprise, le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié.
Depuis le 17 mars 2020, en raison du COVID-19, l’organisation du Centre
de Formalités des Entreprises de la CCI de la Marne en Champagne est la suivante :
Site de Reims - Service assuré
- Traitement des dossiers arrivés par courrier ou déposés dans la boîte aux lettres
- Gestion des appels téléphoniques (permanence téléphonique inchangée au 03 26 50 62 05 uniquement le matin).
- Pas de réception de public.
- Vous pouvez également nous contacter par mail : cfe marne.cci.fr
Site de Châlons-en-Champagne - Service restreint
L’activité est assurée par le CFE de Reims. Les dossiers qui relèvent de la-compétence du Greffe du Tribunal de Commerce de Châlons sont à adresser directement sur le site rémois :
CCI DE LA MARNE EN CHAMPAGNE
A l’attention du CFE
5 rue des Marmouzets
CS 60025
51722 REIMS CEDEX
Constituer le dossier d’immatriculation
- Création d’une entreprise individuelle
- Création d’une SARL
- Création d’une SAS
- Création d’une SNC
- Création d’une SA
- Création d’un premier établissement par une société étrangère
Constituer le dossier de modification
- Ouverture d’un établissement secondaire d’une société
- Ouverture d’un établissement secondaire d’une personne physique
- Mise en sommeil
- Modification dénomination sociale
- Modification du capital
- Modification de date de clôture de l’exercice social
- Modification de la durée de la société
- Modification de l’activité d’une société
- Transfert de siège d’une société hors ressort du greffe
- Transfert de siège d’une société dans le ressort du greffe
- Transfert de l’établissement principal d’une personne physique
- Transformation d’une sa en sarl
- Transformation d’une sarl en sa ou sas
- Changement de dirigeant d’une société
- Fermeture de l’établissement secondaire
- Déclaration d’affectation du patrimoine (EIRL) postérieure à la création
- Continuation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital – reconstitution des capitaux propres
Constituer le dossier de radiation
- Radiation de l’entreprise individuelle
- Dissolution de la société
- Liquidation de la société
- Transmission universelle du patrimoine
Modèle type et formulaire
- Déclaration de non condamnation pénale
- Liste des journaux d’annonces légales de la Marne
- Pouvoir
- Attestation du conjoint commun en bien
- Attestation du conjoint collaborateur
- Justificatif pour les personnes de nationalité étrangère
- Attestation du propriétaire des murs
- EIRL : Modèle de Déclaration d’Affectation du Patrimoine
- EIRL : Modèle d’accord du coïndivisaire
- EIRL : modèle d’accord du conjoint commun en bien
- Déclaration relative au(x) nom(s) de demaine du ou des site(s) internet
Liste des formulaires pour les déclarations d’immatriculation, modification, radiation au RCS.