CCI Marne Conseil

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Protéger et surveiller votre marque

Vous vous interrogez sur l’intérêt de protéger votre marque française auprès de l’INPI ? Vous souhaitez connaître les démarches à effectuer ?

Odile vous explique les tenants et aboutissants sur le droit des marques et vous accompagne dans la démarche de surveillance de votre marque.

Lorsque vous déposez votre marque, celle-ci devient un élément distinctif majeur de votre entreprise. C’est votre image. Elle se doit d’être reconnaissable auprès des consommateurs pour éviter toute confusion.

Il est indispensable de s’assurer que :

  • des concurrents n’enregistrent pas une marque similaire ou identique à la vôtre, car cela aurait pour effet d’affaiblir la valeur de votre marque voire même de détourner votre clientèle.
  • des concurrents n’y portent pas atteinte.

Protéger et surveiller sa marque : contenu de l’offre

Qu’est-ce qu’une marque ?

  • Quelles marques choisir : marques verbales, marques figuratives, marques sonores… ?
  • Pourquoi la protéger et la déposer auprès de l’INPI ?

La procédure de dépôt de marque

  • Quels sont les produits et services à protéger selon la classification internationale de Nice (45 classes)
  • La marque est-elle disponible ?
  • Comment déposer son dossier auprès de l’INPI ?

La vie de sa marque

  • Quelle est la durée de protection de sa marque ?
  • Pourquoi et comment surveiller sa marque ?
  • Comment procéder à son renouvellement ?

Les démarches à effectuer en cas de litige

  • Que faire en cas d’assignation pour contrefaçon ?
  • Comment détecter et s’opposer à l’enregistrement d’une marque concurrente ?

Les dépôts de sa marque à l’étranger

  • Quels sont les moyens de protection de votre marque à l’étranger ?
  • Marque de l’Union européenne, marque internationale ?

Avantages de la surveillance de la marque

  • Accompagnement et conseils sur-mesure
  • Aide personnalisée sur les démarches à effectuer
  • Surveillance de votre marque sur 12 mois

À qui s’adresse cette prestation ?

Toute personne souhaitant s’assurer de la protection de sa marque ou désirant empêcher toute utilisation frauduleuse de sa marque par un tiers.


Comment y participer ?

Pour vous inscrire, cliquez ici !

Attention
-* Marque verbale - 3 classes - 240€ TTC : nom,slogan
-* Marque figurative - 3 classes - 360€ TTC : logo, nom + logo, slogan+ logo
Au-delà de ces 3 classes, contactez o.poncelet marne.cci.fr pour obtenir un devis personnalisé