Le Plan "France Relance"

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Chèque numérique de France Num

Qu’est-ce que le Chèque France Num ?

Il s’agit d’un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés qui ont fermé administrativement pendant le confinement de novembre 2020 ou qui sont des hôtels.

Qui peut en bénéficier ?

Certains commerçants ou artisans qui ont subi une interdiction d’accueil du public lors du confinement de novembre 2020 et certains hôtels (et hébergements similaires), avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT et moins de 11 salariés, pourront en bénéficier, dans la limite des crédits disponibles.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Deux types de dépenses sont éligibles.

L’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne. La solution numérique doit relever d’un des thèmes ci-dessous :
Vente, promotion - Site e-commerce ou promotionnel
Vente, promotion - Contenus
Vente, promotion - Paiement en ligne
Vente, promotion - Place de marché
Vente, promotion - Visibilité internet
Gestion - Solution de réservation, prise de rendez-vous
Gestion - Gestion des stocks, des commandes, des livraisons
Gestion - Logiciel de caisse
Gestion - Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité
Relation client - Gestion des clients
Relation client - Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d’information

L’accompagnement à la numérisation par un consultant privé référencé sur ce téléservice.

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021.
À noter : le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 euros TTC. Formats de fichier acceptés : jpeg, pdf, png.
Une pièce d’identité du déclarant. Formats acceptés : jpeg, jpg, png.
Un contrat de prestation si la demande n’est pas faite par le bénéficiaire.

Dans quels délais faut-il faire la demande ?

Pour les factures datées d’avant le 28 janvier, dans un délai de 4 mois à partir du 28 janvier

Pour les factures datées entre le 28 janvier et le 31 mars, dans un délai de 4 mois après la date de la facture la plus récente

À noter : une seule demande sera acceptée par entreprise éligible, la demande s’effectue en une seule fois.

Combien d’entreprises pourront bénéficier du chèque ?

Environ 110 000 entreprises pourront en bénéficier.

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